1022.Aux fins des objectifs de l’article 1021, dans la zone 16007Ha, le plan d’aménagement d’ensemble ne doit prévoir que des usages parmi les suivants :1°un usage de la classe Habitation;
2°une maison d’hébergement du groupe P6 établissement de santé avec hébergement;
3°un parc aménagé pour la détente du groupe R1 parc.
